Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 22412 posée par M. Maurice Vincent

Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli

Les enjeux du démembrement de la banque Dexia

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

Emprunts des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

Emprunts toxiques Dexia

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/10/2011
Pertinence
Question n° 03755 posée par M. Marcel Rainaud

Indemnisation des titres anciens

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03313 posée par M. Bernard Piras

Situation des personnes porteuses de titres anciens

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/02/2008
Pertinence
Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

La question a été transformée.

07/04/2005
Pertinence
Question n° 11528 posée par M. Jean-René Lecerf

Situation des malades ou des handicapés souhaitant obtenir un crédit

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/03/2004
Pertinence
Question n° 28468 posée par M. André Rouvière

Garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 23691 posée par M. Serge Mathieu

Clarifications des pratiques liées aux crédits

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence