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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 38966 posée par M. Louis Souvet
Rémunération des comptes de dépôt en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38986 posée par M. Serge Mathieu
Rémunération des comptes bancaires en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37235 posée par M. Ambroise Dupont
Suppression des commissions prélevées par les banques sur les opérations de cartes bancaires durant la période de double circulation monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36199 posée par M. Emmanuel Hamel
Gratuité des opérations d'échange francs/euros dans les établissements financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36200 posée par M. Emmanuel Hamel
Passage à la monnaie unique : abaissement des seuils d'utilisation des cartes bancaires du 1er janvier 2002 au 17 février 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35715 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation des instruments de paiement des pays de la zone euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1126S posée par M. Francis Grignon
Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 34699 posée par M. Daniel Hoeffel
Frais bancaires sur les règlements en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34622 posée par M. Louis Souvet
Frais bancaires sur les paiements transfrontaliers en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34632 posée par M. Philippe Richert
Frais bancaires sur les règlements en euros
La question est caduque
Pertinence