Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 13756 posée par M. René Beaumont

    Situation des acheteurs de logements en 2010

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03935 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux de la banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

    Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Délocalisation du siège historique du Crédit foncier

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne

    Révision des prêts à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03904 posée par M. Alfred Foy

    Restriction de l'accès au prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08723 posée par M. José Balarello

    Financement des opérations PLA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16850 posée par M. Jacques Oudin

    Prêts afférents aux comptes et aux plans d'épargne logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12727 posée par M. Jean Besson

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12732 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible