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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnisation des actionnaires de Vivendi universal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Antoine Lefèvre
Frais pour les paiements par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. Antoine Lefèvre
Protection des consommateurs de services financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13831 posée par M. Antoine Lefèvre
Frais bancaires payés par les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence