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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 01657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Répartition de l'emprunt d'Etat à 16,75q entre les établissements financiers

   Réponse du ministère : Économie

   09/09/1981

   Pertinence

2. Question n° 08579 posée par M. Maurice Blin

   Livret d'épargne populaire: bilan

   Réponse du ministère : Économie

   03/11/1982

   Pertinence

3. Question n° 09792 posée par M. Stéphane Bonduel

   Livrets d'épargne: réduction du taux d'intérêt

   Réponse du ministère : Économie

   13/01/1983

   Pertinence

4. Question n° 10642 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Financement des entreprises par l'épargne locale

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

5. Question n° 13625 posée par M. Jean Cluzel

   Situation des conseils d'administration des caisses d'épargne avant la mise en place des conseils d'orientation et de surveillance

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1983

   Pertinence

6. Question n° 13689 posée par M. Georges Mouly

   CODEVI: modalités d'ouverture

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1983

   Pertinence

7. Question n° 13690 posée par M. Alain Pluchet

   "Livret rose": nombre de créations et montant des fonds recueillis

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1983

   Pertinence

8. Question n° 13753 posée par M. Francis Palmero

   Taux d'intérêt des livrets de caisse d'épargne

   Réponse du ministère : Économie

   03/11/1983

   Pertinence

9. Question n° 14962 posée par M. Georges Berchet

   Caisses d'épargne et de prévoyance: modification du projet de statuts pour les directeurs généraux uniques et membres du directoire

   Réponse du ministère : Économie

   19/01/1984

   Pertinence

10. Question n° 17075 posée par M. Jacques Durand

    Petites caisses d'épargne: montant de la dotation garantissant la solvabilité

    Réponse du ministère : Économie

    26/04/1984

    Pertinence