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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 01657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Répartition de l'emprunt d'Etat à 16,75q entre les établissements financiers

   Réponse du ministère : Économie

   09/09/1981

   Pertinence

2. Question n° 10264 posée par M. Jean Beranger

   Prise en charge par une société commerciale des intérêts supportés par un associé dirigeant à raison d'un emprunt contracté par lui à titre personnel pour les besoins exclusifs de la société

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/1983

   Pertinence

3. Question n° 20470 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Détenteurs des titres de l'emprunt 7,5% de 1973

   Réponse du ministère : Économie

   15/11/1984

   Pertinence

4. Question n° 00190 posée par M. Michel Chauty

   Révision des taux des emprunts souscrits par les familles

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 10527 posée par M. Gérard Roujas

   Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Économie

   21/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 11250 posée par M. Jacques Valade

   Plafond des prêts conventionnés en province

   Réponse du ministère : Économie

   09/08/1990

   Pertinence

7. Question n° 16850 posée par M. Jacques Oudin

   Prêts afférents aux comptes et aux plans d'épargne logement

   Réponse du ministère : Économie

   08/08/1991

   Pertinence

8. Question n° 21791 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Protection des emprunteurs protégés

   Réponse du ministère : Économie

   25/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 22121 posée par M. André Fosset

   Conditions de l'OPE lancée par le Trésor sur sa dette

   Réponse du ministère : Économie

   16/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 23174 posée par M. Serge Vinçon

    Evolution des taux d'intérêt en France

    Réponse du ministère : Économie

    22/10/1992

    Pertinence