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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 01657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition de l'emprunt d'Etat à 16,75q entre les établissements financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Jean Beranger
Prise en charge par une société commerciale des intérêts supportés par un associé dirigeant à raison d'un emprunt contracté par lui à titre personnel pour les besoins exclusifs de la société
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Détenteurs des titres de l'emprunt 7,5% de 1973
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Michel Chauty
Révision des taux des emprunts souscrits par les familles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10527 posée par M. Gérard Roujas
Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Jacques Valade
Plafond des prêts conventionnés en province
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Jacques Oudin
Prêts afférents aux comptes et aux plans d'épargne logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21791 posée par M. Jean-Jacques Robert
Protection des emprunteurs protégés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22121 posée par M. André Fosset
Conditions de l'OPE lancée par le Trésor sur sa dette
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23174 posée par M. Serge Vinçon
Evolution des taux d'intérêt en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence