Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume

    Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06574 posée par M. Daniel Percheron

    Paradis fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13565 posée par M. Claude Biwer

    Contrats pré-obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12718 posée par M. Louis Souvet

    Rémunération des comptes courants dès le 1er janvier 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10823 posée par M. François Lesein

    Souscription de comptes à terme dans le réseau du Trésor public de Picardie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09590 posée par M. Rodolphe Désiré

    Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06947 posée par M. Paul Loridant

    Paribas : réexamen des modalités de fonctionnement des comptes-clients

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06489 posée par M. Louis Souvet

    Bons anonymes : annulation du prélèvement sur le nominal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28857 posée par M. Bernard Talon

    Etablissements financiers: modification du statut fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne