Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 37203 posée par M. Serge Mathieu

    Paiement des retraites avant la fin de chaque mois

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31341 posée par M. Gérard Collomb

    Situation des caisses d'épargne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31180 posée par M. Jean Faure

    Mise en place d'un service de base bancaire gratuit pour tous

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25969 posée par M. François Marc

    Service universel bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20966 posée par M. Philippe Richert

    Accès aux crédits pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09004 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'octroi de prêts aux personnes atteintes de maladies graves

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08420 posée par M. Paul Girod

    Dates de valeur des fonds versés par les CAF

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible