Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest

Dérégionalisation de la banque de Bretagne

La question a été retirée

02/10/1982
Pertinence
Question n° 11154 posée par M. Auguste Chupin

Cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

14/04/1983
Pertinence
Question n° 27230 posée par M. Jean Amelin

Soutien de l'économie nationale

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 07978 posée par M. Rodolphe Désiré

Financement des investissements en Martinique

Réponse du ministère : Économie

06/10/1994
Pertinence
Question n° 09633 posée par M. Alex Türk

Nouvelle approche de l'aide financière internationale

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences des désinvestissements du Crédit Lyonnais en Amérique latine

Réponse du ministère : Économie

16/02/1995
Pertinence
Question n° 03904 posée par M. Alfred Foy

Restriction de l'accès au prêt à taux zéro

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 05377 posée par M. Serge Mathieu

Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah

Réponse du ministère : Économie

01/01/1998
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Guy Fischer

Avenir des caisses d'épargne

Réponse du ministère : Économie

17/12/1998
Pertinence