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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan
Devenir de la maison d'arrêt de Privas
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. Michel Raison
Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence