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Questions avec et sans réponses

103 questions

1. Question n° 02457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Maintien dans le service public de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Justice

   14/08/1986

   Pertinence

2. Question n° 11565 posée par M. Henri Collette

   Conditions de réception des émissions télévisées dans le Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Communication

   13/09/1990

   Pertinence

3. Question n° 23215 posée par M. François Gerbaud

   Politique pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   29/10/1992

   Pertinence

4. Question n° 01113 posée par M. André Fosset

   Service public pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   20/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 06694 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Application dans la fonction publique des règles d'hygiène et de sécurité

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/06/1994

   Pertinence

6. Question n° 07049 posée par M. José Balarello

   Budgets des hôpitaux pénitentiaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/07/1994

   Pertinence

7. Question n° 09061 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions de la détention provisoire

   Réponse du ministère : Justice

   15/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 12347 posée par M. Louis Souvet

   Distribution des médicaments dans les prisons par des infirmiers des centres hospitaliers

   Réponse du ministère : Travail

   12/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 14021 posée par M. Claude Huriet

   Bilan du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire au profit du ministère de la santé

   Réponse du ministère : Santé

   22/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/03/1996

    Pertinence