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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 02778 posée par M. Eugène Boyer
Conditions de détention des prisonniers politiques en Mauritanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04197 posée par M. Henri Collette
Accroissement du nombre de détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mutineries dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10893 posée par M. Jacques Chaumont
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23215 posée par M. François Gerbaud
Politique pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09061 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de la détention provisoire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11103 posée par M. Pierre Lagourgue
Surpopulation carcérale des mineurs et jeunes adultes à la Réunion
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Henri de Raincourt
Personnels de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Michel Sergent
Conditions de détention et insuffisances de l'univers carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence