Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

169 questions

Question n° 02778 posée par M. Eugène Boyer

Conditions de détention des prisonniers politiques en Mauritanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/12/1988
Pertinence
Question n° 04197 posée par M. Henri Collette

Accroissement du nombre de détenus

Réponse du ministère : Justice

06/04/1989
Pertinence
Question n° 09799 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mutineries dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

17/05/1990
Pertinence
Question n° 10893 posée par M. Jacques Chaumont

Conditions de détention des mineurs

Réponse du ministère : Justice

12/07/1990
Pertinence
Question n° 23215 posée par M. François Gerbaud

Politique pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

29/10/1992
Pertinence
Question n° 09061 posée par M. Emmanuel Hamel

Conditions de la détention provisoire

Réponse du ministère : Justice

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11103 posée par M. Pierre Lagourgue

Surpopulation carcérale des mineurs et jeunes adultes à la Réunion

Réponse du ministère : Justice

08/06/1995
Pertinence
Question n° 01588 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

17/07/1997
Pertinence
Question n° 06126 posée par M. Henri de Raincourt

Personnels de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 07928 posée par M. Michel Sergent

Conditions de détention et insuffisances de l'univers carcéral

Réponse du ministère : Justice

30/04/1998
Pertinence