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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Nombre insuffisant des unités de visite familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan
Devenir de la maison d'arrêt de Privas
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Roger Madec
Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence