Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

Covid et centres pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier

Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2020
Pertinence
Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud

Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

14/02/2013
Pertinence
Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/11/2010
Pertinence
Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère de la Justice

11/09/2008
Pertinence
Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence