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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25037 posée par Mme Laurence Cohen
Installation de bureaux de vote dans les prisons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence