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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
257 questions
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Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rôle en France de l'Observatoire international des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel
Réinsertion des femmes libérées de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14021 posée par M. Claude Huriet
Bilan du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire au profit du ministère de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel
Toxicomanie en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Georges Gruillot
Formation des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Emmanuel Hamel
Sida en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09164 posée par M. Georges Gruillot
Amélioration de la vie en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Hubert Haenel
Indigence dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet
Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence