Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre

Perméabilité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 21978 posée par M. François Bonhomme

Sécurité dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

26/05/2016
Pertinence
Question n° 23310 posée par M. Xavier Pintat

Gestion des unités de prévention de la radicalisation

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2016
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Yannick Vaugrenard

Sécurisation de la maison d'arrêt de Nantes

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence