Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

283 questions

Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation du personnel féminin dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17554 posée par M. Roger Madec

Droits du détenu malade

Réponse du Ministère de la justice

12/05/2005
Pertinence
Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20978 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des gardiens de prison

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Développement des unités de vie familiale dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

Numerus clausus dans les prisons

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

02/02/2006
Pertinence