Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

Effectifs de police à Aix-en-Provence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09454 posée par Mme Catherine Dumas

Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08915 posée par M. Didier Mandelli

Trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05428 posée par M. Daniel Chasseing

Réglementation de l'attribution des licences IV dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier

Expulsion des clandestins

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2017
Pertinence
Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

Dotations budgétaires de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence