Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

30/07/2020
Pertinence
Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme

Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement du service public de la justice

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

Régime des fouilles en milieu carcéral

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud

Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Désengagement de l'État dans les prisons françaises

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence