Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart

Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon

Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville

Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnement des extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement du service public de la justice

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

14/11/2013
Pertinence
Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé

Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar

Situation des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence