Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

Devenir de la maison d'arrêt de Privas

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

22/10/2009
Pertinence
Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir des maisons d'arrêt

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot

Avenir du centre de détention de Melun

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0724S posée par M. Michel Raison

Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

15/02/2024
Pertinence