Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir

Régression du travail dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2018
Pertinence
Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir

Régression du travail dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas

Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2014
Pertinence
Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès au droit du travail des détenus

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2014
Pertinence
Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

Quel droit pour le travail en prison ?

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence