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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au droit du travail des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud
Quel droit pour le travail en prison ?
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence