Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence
Question n° 22811 posée par M. Richard Yung

Création de comités de détenus au sein des prisons

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Pertinence
Question n° 25414 posée par M. Richard Yung

Création de comités de détenus au sein des prisons

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence
Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère de la Justice

11/09/2008
Pertinence
Question n° 08553 posée par M. Richard Yung

Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08716 posée par M. Alain Anziani

Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes

Réponse du Ministère de la Justice

14/05/2009
Pertinence
Question n° 10047 posée par M. Richard Yung

Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Droit à l'expression des personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/07/2011
Pertinence