Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 07602 posée par M. Jacques Pelletier

    Utilisation des crédits en faveur de la lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot

    Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31347 posée par M. André Vézinhet

    Suppression de la redevance télévision pour les prisons

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 31805 posée par Mme Odette Terrade

    Exonération de redevance TV pour les associations culturelles des prisons

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32258 posée par M. Paul Blanc

    Exonération de redevance pour les associations socioculturelles des établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible