Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnement des services de santé des prisons

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04692 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi réorganisant le système de soins aux détenus

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07049 posée par M. José Balarello

    Budgets des hôpitaux pénitentiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02157 posée par M. Bernard Plasait

    Amélioration de la rentabilité économique du travail pénitentiaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04137 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : cotisations à l'assurance chômage obligatoire pour les entreprises employant des détenus

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04139 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travail pénitentiaire : exonération totale des cotisations patronales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travail pénitentiaire : introduction des indemnités maladie et accident de travail

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible