Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 15740 posée par M. Emmanuel Hamel

    Effectifs de la police dans le Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06821 posée par M. André Bohl

    Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19217 posée par M. Gérard Dériot

    Critères démographiques et organisation municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02915 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des armes à feu par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon

    Incidents lors de la Fête de la musique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

    Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04895 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Sirènes et gyrophares

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible