Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

Surpopulation carcérale en outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam

Situation du système pénitentiaire en Guyane

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la justice

26/05/2016
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine

Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2016
Pertinence
Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2013
Pertinence
Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence