Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Construction de la maison d'arrêt du Mans

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot

    Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0020S posée par M. André Vantomme

    Situation sanitaire de certains détenus

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

    Numerus clausus dans les prisons

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en place des unités de visite familiale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

    Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible