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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 28587 posée par M. José Balarello
Etablissements pénitentiaires et SIDA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacques Pelletier
Utilisation des crédits en faveur de la lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. Christian Bonnet
Politique carcérale et toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10193 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de drogue dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la drogue dans les prisons : généralisation des opérations de contrôle lors des parloirs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 39904 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la drogue dans les établissements pénitentiaires : développement des traitements de substitution proposés aux détenus drogués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet
Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 23727 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Didier Mandelli
Trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence