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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 02457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Maintien dans le service public de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Justice

   14/08/1986

   Pertinence

2. Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Rôle en France de l'Observatoire international des prisons

   Réponse du ministère : Justice

   10/06/1993

   Pertinence

3. Question n° 01514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonctionnement des services de santé des prisons

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 04692 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application de la loi réorganisant le système de soins aux détenus

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 14888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Gestion privée de certaines maisons d'arrêt

   Réponse du ministère : Justice

   11/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 11565 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Santé dans les prisons

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   01/04/2004

   Pertinence