Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 28587 posée par M. José Balarello

Etablissements pénitentiaires et SIDA

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 01835 posée par M. José Balarello

Activités sportives des détenus

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 07049 posée par M. José Balarello

Budgets des hôpitaux pénitentiaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/07/1994
Pertinence
Question n° 09356 posée par M. José Balarello

Situation de la maison d'arrêt de Nice

Réponse du ministère : Justice

12/01/1995
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. José Balarello

Etat préoccupant de la prison de Nice

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 01674 posée par M. José Balarello

Etat préoccupant de la prison de Nice

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 17097 posée par M. José Balarello

Maison d'arrêt de Nice

Réponse du ministère : Justice

17/06/1999
Pertinence
Question n° 32114 posée par M. José Balarello

Projet de loi sur les prisons : exclusion des parlementaires du conseil d'orientation stratégique pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

22/03/2001
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 25479 posée par M. José Balarello

Emplacement des maisons d'arrêt

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2006
Pertinence