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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04570 posée par M. Paul Loridant
Construction d'établissements pénitentiaires par des entreprises privées: lancement d'un appel d'offres avant le vote de la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. Paul Loridant
Surpopulation de la prison des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16708 posée par M. Paul Loridant
Formation professionnelle des personnes incarcérées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Paul Loridant
Aide à la réinsertion des sortants de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence