Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Fonction publique

28/02/1997
Pertinence
Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

Avenir de la politique des " pays "

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/05/1998
Pertinence
Question n° 10053 posée par M. Michel Moreigne

Aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et réhabilitation de logements situés en zone rurale fragile

Réponse du ministère : Logement

30/07/1998
Pertinence
Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/2002
Pertinence
Question n° 00476 posée par M. Alain Journet

Zones non desservies par les réseaux de téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00712 posée par M. Michel Moreigne

Accès aux réseaux numériques de télécommunications dans le Limousin

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 0178S posée par M. Jean Boyer

Organisation des services publics et services de proximité en milieu rural

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

13/02/2003
Pertinence
Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque

Mesures en faveur du développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

20/03/2003
Pertinence
Question n° 09878 posée par M. Michel Moreigne

Avenir de la présence territoriale du service public postal

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/11/2003
Pertinence
Question n° 11258 posée par M. Roger Besse

Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

11/03/2004
Pertinence