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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 14938 posée par M. Philippe Labeyrie
Exemption fiscale pour des réalisations d'équipements d'intérêt public
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Michel Moreigne
Projet de " maisons des services publics "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy
Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly
Avenir de la politique des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10053 posée par M. Michel Moreigne
Aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et réhabilitation de logements situés en zone rurale fragile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne
Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27277 posée par M. Alain Hethener
Communauté d'agglomération et exonérations temporaires de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32379 posée par M. Xavier Pintat
Politique des haras nationaux en matière d'étalonnage public (station de Saint-Vivien-de-Médoc)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38543 posée par M. Alain Journet
Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence