Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

499 questions

1. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus

   Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

   Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas

   Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

   Droit de préemption des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Statut des directeurs des régies autonomes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog

   Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

   Statut des directeurs des régies autonomes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 09945 posée par Mme Françoise Laborde

    Pouvoir de police des maires pour les immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/04/2019

    Pertinence