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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Alain Duran
Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Annick Billon
Nouveau réseau de proximité des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme du réseau de proximité de l'Oise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence