Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

  1. Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert

    Compensation du surcoût insulaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20325 posée par M. Maurice Vincent

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20060 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18930 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir

    Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

    Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible