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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Pascal Allizard
Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent
Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet
Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23442 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes exprimées par les personnels du réseau des GRETA
La question est caduque
Pertinence