Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet

    Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22663 posée par M. Pascal Allizard

    Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet

    Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent

    Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet

    Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23442 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes exprimées par les personnels du réseau des GRETA

    La question est caduque

    Pertinence Faible