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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing

   Avenir des trésoreries

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   16/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0858S posée par M. Alain Duran

   Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 11476 posée par Mme Annick Billon

   Nouveau réseau de proximité des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

   Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

   Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du réseau de proximité de l'Oise

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/09/2019

   Pertinence