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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 05411 posée par M. Éric Bocquet

   Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

2. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

   Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 11476 posée par Mme Annick Billon

   Nouveau réseau de proximité des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

   Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

   Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du réseau de proximité de l'Oise

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/09/2019

   Pertinence