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Questions avec et sans réponses

138 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06252 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question a été retirée

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04967 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    26/01/2023

    Pertinence