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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel
Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maillage territorial de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
Pertinence