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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 02312 posée par M. Marcel Rainaud

   Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité applicable au parc éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 09865 posée par M. Marcel Rainaud

   Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 0938S posée par M. Louis Pinton

   Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 1038S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    14/10/2010

    Pertinence