Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

108 questions

1. Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tarification progressive de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa

   Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

   Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   La question est caduque

   23/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    14/10/2021

    Pertinence