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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10046 posée par M. André Reichardt
Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence