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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence