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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey
Droit de préemption des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14884 posée par M. Roland Courteau
Atlas de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence