Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet

Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/02/2019
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

02/06/2016
Pertinence
Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 04487 posée par M. Alain Fouché

Avenir des directions départementales des territoires

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/02/2013
Pertinence